Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Je cherche un article dans: Code de procédure pénale
Exemple : Licenciement
 
Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code de procédure pénale
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Art. préliminaire à 937
    Partie législative
    • Art. 1 à 10
      Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile
    • Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Art. 11 à 52-1
        Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
      • Art. 53 à 78-6
        Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
      • Art. 79 à 230
        Titre III : Des juridictions d'instruction
      • Art. 230-1 à 230-5
        Titre IV : Dispositions communes
    • Livre II : Des juridictions de jugement
      • Art. 231 à 380-15
        Titre Ier : De la cour d'assises
      • Art. 381 à 520-1
        Titre II : Du jugement des délits
      • Art. 521 à 549
        Titre III : Du jugement des contraventions
      • Art. 550 à 566
        Titre IV : Des citations et significations
    • Livre III : Des voies de recours extraordinaires
      • Art. 567 à 621
        Titre Ier : Du pourvoi en cassation
      • Art. 622 à 626
        Titre II : Des demandes en révision
      • Art. 626-1 à 626-7
        Titre III : Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
    • Livre IV : De quelques procédures particulières
      • Art. 627 à 627-20
        Titre Ier : De la coopération avec la Cour pénale internationale
      • Art. 642 à 647-4
        Titre II : Du faux
      • Art. 648 à 651
        Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure
      • Art. 652 à 656
        Titre IV : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères
      • Art. 657 à 661
        Titre V : Des règlements de juges
      • Art. 662 à 667-1
        Titre VI : Des renvois d'un tribunal à un autre
      • Art. 668 à 674-2
        Titre VII : De la récusation
      • Art. 675 à 678
        Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux
      • Art. 689 à 693
        Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République
      • Art. 694 à 696-47
        Titre X : De l'entraide judiciaire internationale
      • Art. 697 à 702
        Titre XI : Des crimes et des délits en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
      • Art. 702-1 à 703
        Titre XII : Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances, incapacités ou mesures de publication
      • Art. 704 à 706-1-3
        Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière
      • Art. 706-2 à 706-2-1
        Titre XIII bis : De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire
      • Art. 706-3 à 706-15
        Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
      • Art. 706-15-1 à 706-15-2
        Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions
      • Art. 706-16 à 706-25-1
        Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme
      • Art. 706-26 à 706-33
        Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants
      • Art. 706-34 à 706-40
        Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs
      • Art. 706-41 à 706-46
        Titre XVIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par les personnes morales
      • Art. 706-47 à 706-53-21
        Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes
      • Art. 706-54 à 706-56-1
        Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
      • Art. 706-57 à 706-63
        Titre XXI : De la protection des témoins
      • Art. 706-63-1
        Titre XXI bis : Protection des personnes bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
      • Art. 706-64 à 706-70
        Titre XXII : Saisine pour avis de la Cour de cassation
      • Art. 706-71
        Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure
      • Art. 706-73 à 706-106
        Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées
      • Art. 706-107 à 706-111
        Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires
      • Art. 706-112 à 706-118
        Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
      • Art. 706-119 à 706-140
        Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
    • Livre V : Des procédures d'exécution
      • Art. 707 à 712-23
        Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
      • Art. 714 à 728-9
        Titre II : De la détention
      • Art. 729 à 733
        Titre III : De la libération conditionnelle
      • Art. 733-1 à 733-2
        Titre III bis : Du travail d'intérêt général
      • Art. 734 à 747-4
        Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
      • Art. 748
        Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
      • Art. 749 à 762
        Titre VI : De la contrainte judiciaire
      • Art. 762-1 à 763
        Titre VII : De l'interdiction de séjour
      • Art. 763-1 à 763-9
        Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      • Art. 763-10 à 763-14
        Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
      • Art. 768 à 781
        Titre VIII : Du casier judiciaire
      • Art. 782 à 799
        Titre IX : De la réhabilitation des condamnés
      • Art. 800 à 803-4
        Titre X : Des frais de justice
    • Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
      • Art. 804 à 876
        Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
      • Art. 877 à 902
        Titre II : Dispositions applicables à Mayotte
      • Art. 902-1 à 934-2
        Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Art. 935 à 937
        Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Art. R1 à R1-1
      Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile
    • Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Art. R2 à R15-33-66-8
        Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
      • Art. R15-33-67 à R15-33-76
        Titre II : Des enquêtes
      • Art. R15-34 à R40-22
        Titre III : Des juridictions d'instruction
    • Livre II : Des juridictions de jugement
      • Art. R41 à R41
        Titre Ier : De la cour d'assises
      • Art. R41-2 à R41-11
        Titre II : Du jugement des délits
      • Art. R42 à R50
        Titre III : Du jugement des contraventions
    • Livre IV : De quelques procédures particulières
      • Art. R50 bis à R50 sexies
        Titre XIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière
      • Art. R50-1 à R50-28
        Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
      • Art. R50-29
        Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme
      • Art. R51 à R51-1
        Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs
      • Art. R53 à R53-8-78
        Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
      • Art. R53-9 à R53-21
        Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
      • Art. R53-22 à R53-32
        Titre XXI : De la protection des témoins
      • Art. R53-33 à R53-39
        Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure
    • Livre V : Des procédures d'exécution.
      • Art. R55 à R57-4
        Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
      • Art. R57-5 à R57-9-17
        Titre II : Des conditions de détention.
      • Art. R57-10 à R57-35
        Titre III : Du placement sous surveillance électronique
      • Art. R58 à R60-1
        Titre IV : Du sursis
      • Art. R61 à R61-6
        Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      • Art. R61-7 à R61-42
        Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
      • Art. R62 à R90
        Titre VIII : Du casier judiciaire
      • Art. R91 à R249-8
        Titre X : Des frais de justice
    • Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer
      • Art. R250
        Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'oure-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Art. R251 à R359
        Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
      • Art. R360 à R429
        Titre III : Dispositions applicables à Mayotte
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Art. D1 à D1-1
      Titre préliminaire
    • Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Art. D2 à D15-4-8
        Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
      • Art. D15-5 à D15-6
        Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
      • Art. D15-7 à D46-1
        Titre III : Des juridictions d'instruction
    • Livre II : Des juridictions de jugement
    • Livre IV : De quelques procédures particulières
    • Livre V : Des procédures d'exécution
      • Art. D48 à D49-81
        Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
      • Art. D50 à D521-1
        Titre II : De la détention
      • Art. D522 à D544
        Titre III : De la libération conditionnelle
      • Art. D570
        Titre VI : De la contrainte judiciaire
      • Art. D571 à D571-3
        Titre VII : De l'interdiction de séjour
      • Art. D571-4 à D571-7
        Titre VIII : Du casier judiciaire
      • Art. D572 à D587
        Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
      • Art. D590 à D599
        Titre XII : Dispositions générales
    • Art. D600
      Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Art. D601
      Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  • Partie Arrêtés
    • Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Art. A1 à A36-10
        Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
      • Art. A36-11
        Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
      • Art. A36-11-1
        Titre III : Des juridictions d'instruction
    • Livre II : Des juridictions de jugement
      • Art. A36-12 à
        Titre Ier : De la cour d'assises
      • Art. A37 à A37-15
        Titre III : Du jugement des contraventions
    • Livre III : Des mesures de sûreté
    • Livre IV
    • Livre V : Des procédures d'exécution
      • Art. A38-2 à A38-5
        Titre Ier
      • Art. A39 à
        Titre II : De la détention
      • Art. à
        Titre IV : Du sursis
      • Art. A43-4 à A43-14
        Titre X : Des frais de justice
      • Art. A44 à A47
        Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    • Art. A53
      Disposition générale
    • Art. A54 à A57
      Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Art. A57-1 à A58
      Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    • Art. A58-1 à A59
      Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé