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Je cherche un article dans: Code de procédure civile
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Codes et lois: Code de procédure civile
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Titre Ier : Dispositions liminaires.
      • Art. 1 à 24
        Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
      • Art. 25 à 29
        Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse.
    • Art. 30 à 32-1
      Titre II : L'action.
    • Titre III : La compétence.
    • Titre IV : La demande en justice.
      • Art. 53 à 62
        Chapitre Ier : La demande initiale.
      • Art. 63 à 70
        Chapitre II : Les demandes incidentes.
    • Titre V : Les moyens de défense.
      • Art. 71 à 72
        Chapitre Ier : Les défenses au fond.
      • Art. 73 à 121
        Chapitre II : Les exceptions de procédure.
      • Art. 122 à 126
        Chapitre III : Les fins de non-recevoir.
    • Art. 127 à 131
      Titre VI : La conciliation.
    • Art. 131-1 à 131-15
      Titre VI bis : La médiation.
    • Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
      • Art. 132 à 142
        Sous-titre Ier : Les pièces.
      • Art. 143 à 284-1
        Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
      • Art. 285 à 316
        Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
      • Art. 317 à 322
        Sous-titre IV : Le serment judiciaire.
    • Art. 323 à 324
      Titre VIII : La pluralité des parties.
    • Art. 325 à 338
      Titre IX : L'intervention.
      • Art. 328 à 330
        Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
      • Art. 331 à 338
        Chapitre II : L'intervention forcée.
    • Art. 338-1 à 338-12
      Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
    • Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
      • Art. 339 à 340
        Chapitre Ier : L'abstention.
      • Art. 341 à 355
        Chapitre II : La récusation.
      • Art. 356 à 366
        Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction.
      • Art. 366-1 à 366-9
        Chapitre IV : La prise à partie.
    • Titre XI : Les incidents d'instance.
      • Art. 367 à 368
        Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances.
      • Art. 369 à 376
        Chapitre II : L'interruption de l'instance.
      • Art. 377 à 383
        Chapitre III : La suspension de l'instance.
      • Art. 384 à 410
        Chapitre IV : L'extinction de l'instance.
    • Art. 411 à 420
      Titre XII : Représentation et assistance en justice.
    • Art. 421 à 429
      Titre XIII : Le ministère public.
    • Titre XIV : Le jugement.
      • Art. 430 à 479
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 480 à 498
        Chapitre II : Dispositions spéciales.
      • Art. 499
        Chapitre III : Disposition finale.
    • Art. 500 à 526
      Titre XV : L'exécution du jugement.
    • Art. 527 à 639
      Titre XVI : Les voies de recours.
      • Art. 528 à 537
        Sous-titre Ier : Dispositions communes.
      • Art. 538 à 578
        Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.
      • Art. 579 à 639
        Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.
    • Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
      • Art. 640 à 647-1
        Chapitre Ier : La computation des délais.
      • Art. 648 à 650
        Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice.
      • Art. 651 à 694
        Chapitre III : La forme des notifications.
    • Titre XVIII : Les frais et les dépens.
    • Art. 726 à 729-1
      Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction.
    • Titre XX : Les commissions rogatoires.
      • Art. 730 à 732
        Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes.
      • Art. 733 à 748
        Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.
    • Art. 748-1 à
      Titre XXI : La communication par voie électronique.
    • Art. 749
      Titre XXII : Disposition finale.
  • Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
    • Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
      • Art. 750 à 807
        Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
      • Art. 808 à 813
        Sous-titre II : Les pouvoirs du président.
      • Art. 814 à 826
        Sous-titre III : Dispositions diverses.
      • Art. 826-1
        Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
    • Art. 827 à 852-1
      Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
      • Art. 829 à 847-5
        Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
      • Art. 848 à 850
        Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d'instance.
      • Art. 851 à 852
        Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d'instance.
      • Art. 852-1
        Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
    • Art. 853 à 878-1
      Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.
      • Art. 854 à 871
        Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
      • Art. 872 à 876
        Chapitre II : Les pouvoirs du président.
      • Art. 877 à 878-1
        Chapitre III : Dispositions diverses.
    • Art. 879
      Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
    • Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
    • Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
      • Art. 899 à 955-2
        Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.
      • Art. 956 à 959
        Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président.
      • Art. 960 à 972
        Sous-titre III : Dispositions diverses.
    • Art. 973 à 1031-7
      Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
      • Art. 974 à 982
        Chapitre Ier : La procédure avec représentation obligatoire.
      • Art. 983 à 995
        Chapitre II : La procédure sans représentation obligatoire.
      • Art. 996 à 1008
        Chapitre III : La procédure en matière électorale.
      • Art. 1009 à 1022-1
        Chapitre IV : Dispositions communes.
      • Art. 1023 à 1031
        Chapitre V : Dispositions diverses
      • Art. 1031-1 à 1031-7
        Chapitre VI : La saisine pour avis de la Cour de cassation.
    • Art. 1032 à 1037
      Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
  • Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
    • Titre Ier : Les personnes
      • Art. 1038 à 1045
        Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
      • Art. 1046 à 1056-1
        Chapitre II : Les actes de l'état civil
      • Art. 1057 à 1061
        Chapitre III : Le répertoire civil
      • Art. 1061-1
        Chapitre III bis : Les funérailles
      • Art. 1062 à 1069
        Chapitre IV : Les absents
      • Art. 1070 à 1142
        Chapitre V : La procédure en matière familiale
      • Art. 1149 à 1157-3
        Chapitre VI : La filiation et les subsides
      • Art. 1158 à 1164
        Chapitre VII : La déclaration d'abandon
      • Art. 1165 à 1178-1
        Chapitre VIII : L'adoption
      • Art. 1179 à 1210-6
        Chapitre IX : L'autorité parentale
      • Art. 1211 à 1261-1
        Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
      • Art. 1262 à 1263
        Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.
      • Art. 1263-1
        Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.
    • Titre II : Les biens.
    • Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
      • Art. 1286 à 1303-6
        Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
      • Art. 1304 à
        Chapitre II : Les successions et les libéralités
    • Titre IV : Les obligations et les contrats.
  • Livre IV : L'arbitrage.
  • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  • Annexes
    • Art. ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
      Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
      • Art. ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 30-15
        Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.
      • Art. ANNEXE, art. 31 à ANNEXE, art. 35
        Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
      • Art. ANNEXE, art. 36 à ANNEXE, art. 36-1
        Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
      • Art. ANNEXE, art. 37 à ANNEXE, art. 39
        Chapitre IV : Dispositions particulières à la matière commerciale.
      • Art. ANNEXE, art. 42
        Chapitre VI : Dispositions particulières à la déclaration d'appel.
      • Art. ANNEXE, art. 43 à ANNEXE, art. 46
        Chapitre VII : Dispositions diverses.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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