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Je cherche un article dans: Code de la sécurité sociale.
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Codes et lois: Code de la sécurité sociale
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Art. L111-1 à L115-8
        Titre 1 : Généralités
      • Art. L121-1 à L124-6
        Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Art. L130-1 à L139-2
        Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Art. L141-1 à L146-9
        Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      • Art. L151-1 à L154-2
        Titre 5 : Contrôles
      • Art. L161-1-1 à L167-3
        Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Art. L171-1 à L177-2
        Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Art. L181-1 à L184-1
        Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Art. L200-1 à L283-1
      Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
      • Art. L211-1 à L217-8
        Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Art. L221-1 à L228-1
        Titre 2 : Organismes nationaux
      • Art. L231-2 à L231-13
        Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Art. L241-1 à L245-16
        Titre 4 : Ressources
      • Art. L251-6-1 à L256-4
        Titre 5 : Régime financier
      • Art. L262-1 à L263-1
        Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
      • Art. L271-1 à L273-1
        Titre 7 : Dispositions diverses
      • Art. L281-1 à L283-1
        Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Art. L311-1 à L315-2-1
        Titre 1 : Généralités
      • Art. L321-1 à L325-3
        Titre 2 : Assurance maladie
      • Art. L330-1 à L333-3
        Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité
      • Art. L341-1 à
        Titre 4 : Assurance invalidité
      • Art. L351-1 à L357-21
        Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Art. L361-1 à L361-5
        Titre 6 : Assurance décès
      • Art. L371-1 à L378-1
        Titre 7 : Dispositions diverses
      • Art. L380-1 à L383-1
        Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Art. L411-1 à L413-14
        Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Art. L421-1 à
        Titre 2 : Prévention
      • Art. L431-1 à L437-1
        Titre 3 : Prestations
      • Art. L441-1 à L444-1
        Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Art. L451-1 à L455-3
        Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      • Art. L461-1 à L461-8
        Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
      • Art. à L471-4
        Titre 7 : Sanctions.
      • Art. L481-1 à L482-5
        Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. L511-1 à L513-1
        Titre 1 : Champ d'application - Généralités
      • Art. L521-1 à L523-3
        Titre 2 : Prestations générales d'entretien
      • Art. L531-1 à L533-1
        Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
      • Art. L541-1 à L544-9
        Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
      • Art. L551-1 à L554-4
        Titre 5 : Dispositions communes
      • Art. L581-1 à L584-1
        Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
      • Art. L611-1 à L614-1
        Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Art. L621-1 à L623-6
        Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Art. L633-9 à L637-2
        Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Art. L641-1 à L645-5
        Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Art. L651-1 à L652-7
        Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
      • Art. L711-1 à L715-2
        Titre 1 : Régimes spéciaux
      • Art. L722-1 à L723-24
        Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Art. L742-1 à L743-2
        Titre 4 : Assurance volontaire
      • Art. L751-1 à L758-3
        Titre 5 : Départements d'outre-mer
      • Art. L761-1 à L767-1
        Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
      • Art. L815-1 à L816-2
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Art. L821-1 à L821-8
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      • Art. L831-1 à L835-7
        Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
      • Art. L851-1 à L851-4
        Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
      • Art. L861-1 à L864-1
        Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
      • Art. L871-1
        Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
    • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
      • Art. L911-1 à L914-4
        Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
      • Art. L921-1 à L922-14
        Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
      • Art. L931-1 à L933-8
        Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Art. L941-1 à L941-4
        Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
      • Art. à L951-16
        Titre 5 : Contrôle des institutions
      • Art. L961-1 à L961-5
        Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Art. R111-1 à R115-7
        Titre 1 : Généralités
      • Art. R121-1 à R124-2
        Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Art. R130-1 à R139-5
        Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Art. R141-1 à R147-13
        Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      • Art. R151-1 à
        Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
      • Art. R161-1 à R167-31
        Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Art. R171-1 à R174-41
        Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Art. R182-2 à R184-1
        Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Art. R200-1 à R282-2
      Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Art. R211-1 à
        Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Art. R221-1 à R228-10
        Titre 2 : Organismes nationaux
      • Art. R231-0 à R232-1
        Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Art. R241-0-1 à R246-2
        Titre 4 : Ressources
      • Art. R251-1 à R256-10
        Titre 5 : Régime financier
      • Art. R261-1 à R265-1
        Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
      • Art. R273-1 à
        Titre 7 : Dispositions diverses
      • Art. R281-1 à R282-2
        Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Art. R311-1 à R315-13
        Titre 1 : Généralités
      • Art. R321-2 à R325-3
        Titre 2 : Assurance maladie
      • Art. R331-1 à R332-6
        Titre 3 : Assurance maternité
      • Art. R341-1 à R342-6
        Titre 4 : Assurance invalidité
      • Art. R351-1 à R355-6
        Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Art. R361-1 à R362-2
        Titre 6 : Assurance décès
      • Art. R371-1 à R376-3
        Titre 7 : Dispositions diverses
      • Art. R380-1 à R383-1
        Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Art. R412-1 à R413-25
        Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Art. R421-1 à R422-9
        Titre 2 : Prévention
      • Art. R431-1 à R437-1
        Titre 3 : Prestations
      • Art. R441-1 à R444-7
        Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Art. R452-1 à R454-3
        Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      • Art. R461-1 à R461-8
        Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
      • Art. R471-1 à R471-5
        Titre 7 : Sanctions.
      • Art. R481-1 à R482-3
        Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. R512-1 à R514-1
        Titre 1 : Champ d'application - Généralités
      • Art. R521-1 à R523-8
        Titre 2 : Prestations générales d'entretien
      • Art. R531-1 à R532-8
        Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
      • Art. R541-1 à R544-3
        Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
      • Art. R552-1 à
        Titre 5 : Dispositions communes
      • Art. R581-1 à R581-9
        Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
      • Art. R611-1 à R614-2
        Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Art. R622-1 à
        Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Art. R631-2 à R635-11
        Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Art. R641-1 à R645-1
        Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Art. R651-5-1 à R652-16
        Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
      • Art. R711-1 à
        Titre 1 : Régimes spéciaux
      • Art. R721-37 à R723-69
        Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Art. R731-1 à R732-2
        Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      • Art. R742-1 à R743-10
        Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Art. R752-1 à R757-5
        Titre 5 : Départements d'outre-mer
      • Art. R761-1 à R767-12
        Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
      • Art. R810-1 à R816-3
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Art. R821-1 à R821-9
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      • Art. R831-1 à R835-1
        Titre 3 : Allocation de logement sociale
      • Art. R851-1 à R852-3
        Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
      • Art. R861-1 à R863-7
        Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
      • Art. R871-1 à
        Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
    • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
      • Art. R922-1 à R922-61
        Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
      • Art. R931-1-1 à R933-11
        Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Art. R941-1 à R941-6
        Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
      • Art. R951-1-1 à R951-5-1
        Titre 5 : Contrôle des institutions
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Art. D111-1 à D115-2
        Titre 1 : Généralités
      • Art. D122-1 à D122-23
        Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Art. D131-6-1 à D138-25
        Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Art. D161-1 à D165-3
        Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Art. D171-2 à D176-4
        Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Art. D183-1 à D185-3
        Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Art. D212-1 à D217-1
        Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Art. D223-1 à D225-2
        Titre 2 : Organismes nationaux
      • Art. D231-1 à D231-25
        Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Art. D241-1 à D245-15
        Titre 4 : Ressources
      • Art. D251-1 à D254-6
        Titre 5 : Régime financier
      • Art. D261-1 à D261-4
        Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
      • Art. D281-1 à D281-3
        Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Art. D221-1 à D221-33
        Titre 2 : Organismes nationaux
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Art. D315-1 à D315-3
        Titre 1 : Généralités
      • Art. D322-1 à D325-20
        Titre 2 : Assurance maladie
      • Art. D331 à D331-4
        Titre 3 : Assurance maternité
      • Art. D341-1 à D342-3
        Titre 4 : Assurance invalidité
      • Art. D351-1 à D357-28
        Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Art. D372-1 à D376-1
        Titre 7 : Dispositions diverses
      • Art. D380-1 à D382-33
        Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Art. D412-1 à D413-12
        Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Art. D422-1 à D422-1
        Titre 2 : Prévention
      • Art. D432 à D435-2
        Titre 3 : Prestations
      • Art. D441-1 à D443-1
        Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Art. D454-1 à D454-1
        Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      • Art. D461-1 à D461-38
        Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
      • Art. D482-1 à D482-1
        Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. D512-1 à D512-3
        Titre 1 : Champ d'application - Généralités
      • Art. D521-1 à D523-1
        Titre 2 : Prestations générales d'entretien
      • Art. D531-1 à D532-2
        Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
      • Art. D541-1 à D544-10
        Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
      • Art. D552-6 à D553-4
        Titre 5 : Dispositions communes
      • Art. D583-1 à D583-1
        Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
      • Art. D611-2 à D613-27
        Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Art. D613-4-5 à D613-4-5
        Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
      • Art. D623-1 à D623-30
        Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Art. D631-1 à D635-19
        Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Art. D641-1 à D646-1
        Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Art. D651-1 à D652-1
        Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
      • Art. D711-2 à D715-11
        Titre 1 : Régimes spéciaux
      • Art. D722-1 à D723-9
        Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Art. D731-1 à D732-3
        Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      • Art. D742-1 à D742-34
        Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Art. D751-1 à D758-3
        Titre 5 : Départements d'outre-mer
      • Art. D761-2 à D766-30
        Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
      • Art. D815-1 à D815-20
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Art. D821-1 à D821-11
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      • Art. D831-1 à D832-1
        Titre 3 : Allocation de logement sociale
      • Art. D861-1 à D861-6
        Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
      • Art. D931-34 à D931-36
        Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Art. D951-1 à D951-2
        Titre 5 : Contrôle des institutions.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
      • Art. A931-1-1 à A933-12
        Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Art. A941-1-1 à A941-1-3
        Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
      • Art. A951-1 à A951-3-3
        Titre 5 : Contrôle des institutions
  • Art. Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5
    Annexes


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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