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Code de la propriété intellectuelle
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

  • Partie législative
    • Première partie : La propriété littéraire et artistique
      • Art. L111-1 à L133-4
        Livre Ier : Le droit d'auteur
      • Art. L211-1 à L217-3
        Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
      • Art. L311-1 à L343-7
        Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
    • Deuxième partie : La propriété industrielle
      • Art. L411-1 à L423-2
        Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
      • Art. L511-1 à L522-2
        Livre V : Les dessins et modèles
      • Art. L611-1 à L623-35
        Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
      • Art. L711-1 à L722-8
        Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
    • Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
      • Art. L811-1 à L811-4
        Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Le droit d'auteur
      • Art. R111-1 à R111-2
        Titre Ier : Objet du droit d'auteur
      • Art. R122-1 à D122-22
        Titre II : Droits des auteurs
      • Art. R132-8 à R133-2
        Titre III : Exploitation des droits
    • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
      • Art. R211-1 à R214-7
        Titre unique
    • Livre III : Dispositions générales
      • Art. R311-1 à D311-8
        Titre Ier : Rémunération pour copie privée
      • Art. R321-1 à R326-7
        Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
      • Art. R331-1 à R335-5
        Titre III : Procédures et sanctions
      • Art. R341-1
        Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
      • Art. R343-1
        Chapitre III : Procédures et sanctions
    • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
      • Art. R411-1 à R413-5
        Titre Ier : Institutions
      • Art. R421-1 à R423-2
        Titre II : Qualification en propriété industrielle
    • Livre V : Les dessins et modèles
      • Art. R511-1 à R514-6
        Titre Ier : Acquisition des droits
      • Art. R521-1 à R523-6
        Titre II : Contentieux
    • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
      • Art. R611-1 à R618-5
        Titre Ier : Brevets d'invention
      • Art. R622-1 à R623-58
        Titre II : Protection des connaissances techniques
      • Art. D631-1 à D631-2
        Titre III : Tribunaux compétents en matière d'actions relatives aux inventions et aux connaissances techniques
    • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
      • Art. R712-1 à R718-4
        Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
      • Art. R722-1 à D722-6
        Titre II : Indications géographiques
    • Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
      • Art. R811-1 à R811-3
        Titre unique


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012