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Je cherche un article dans: Code de la mutualité
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Codes et lois: Code de la mutualité
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. à
        Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. L112-1 à L112-4
        Chapitre II : Principes mutualistes.
      • Art. L113-1 à
        Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. L114-1 à L114-55
        Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
      • Art. L115-1 à L115-8
        Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.
      • Art. L116-1 à L116-5
        Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance
    • Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
      • Art. L211-1 à L213-5
        Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
      • Art. L221-1 à L226-1
        Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
    • Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
    • Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
      • Art. L411-1 à L412-2
        Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.
      • Art. L421-1 à L421-3
        Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
      • Art. L431-1 à L431-8
        Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance.
    • Art. à
      Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
    • Art. L610-1 à L610-2
      Livre VI : Dispositions d'application.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. R114-1 à R114-8
        Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
      • Art. R115-1 à R115-6
        Chapitre V : Unions mutualistes de groupe.
    • Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
      • Art. R211-1 à R213-11
        Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
      • Art. R221-1 à R223-5
        Titre II : Opération des mutuelles et des unions.
    • Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
      • Art. R411-1 à R414-10
        Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.
      • Art. R421-1 à R421-4
        Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
    • Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. R510-1 à R510-16
        Chapitre Ier : Autorité de contrôle.
      • Art. R510-18
        Chapitre II : Déconcentration du contrôle.
      • Art. R510-19
        Chapitre III : Dispositions pénales.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. D114-1 à D114-10
        Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    • Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
      • Art. D212-1 à D212-8
        Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
      • Art. D223-1 à D223-2
        Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
    • Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
      • Art. D412-1 à D412-3
        Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. A114-0-26 à A114-11
        Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    • Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
      • Art. A211-1 à A213-12
        Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
      • Art. A222-1 à A223-6
        Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
    • Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
      • Art. A510-1 à A510-4
        Chapitre unique
  • Partie réglementaire ancienne
    • Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles
      • Art. R122-4 à R126-4
        Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles
    • Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
      • Art. R211-1 à R211-1
        Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises
      • Art. R221-1 à R221-1
        Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel
      • Art. R231-1 à R231-2
        Titre III : Mutuelles des militaires
    • Livre III : Réparation des risques sociaux
      • Art. R321-1 à R325-6
        Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes
    • Livre IV : Action sociale
      • Art. R411-1 à R411-1
        Titre unique
    • Livre V : Relations avec les collectivités publiques
      • Art. R511-1 à R513-25
        Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
      • Art. R541-1 à R541-1
        Titre IV : Dispositions pénales
  • Annexes


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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