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Le tribunal correctionnel de Pontoise va approfondir à partir de mardi l'examen des responsabilités dans l'accident du Concorde qui avait fait 113 morts en 2000, avec notamment la perte d'une lamelle tombée d'un DC10 de Continental Airlines, un...
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Jean-Bouin: vers un nouveau rebondissement judiciaire
Le dossier du stade Jean-Bouin à Paris pourrait connaître un nouveau rebondissement avec les recommandations formulées vendredi soir par le rapporteur public devant la cour administrative d'appel de la capitale. Lors d'une audience au fond...
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Un parent d'élève gifle une CPE, le tribunal le place en détention provisoire
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AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne
L'assureur d'Air France, le groupe français Axa, va faire appel de la décision de la justice brésilienne qui a condamné jeudi la compagnie aérienne à une indemnité de 1,15 million de dollars pour la famille de l'une des 228 victimes du crash,...
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Retrait des affiches : le Front national dit son "indignation" et fait
Le Front national (FN) a exprimé vendredi son "indignation" après le retrait des affiches "Non à l'islamisme" décidé par le tribunal de grande instance de Marseille et a annoncé qu'il ferait appel. Le FN "exprime son...
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Codes et lois: Code de la famille et de l'aide sociale
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Titre III
: Aide sociale
Chapitre IV
: Aide sociale aux familles
Art. 150 à 155
Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
Chapitre V
: Aide sociale aux personnes agées
Art. 161 à 162
Section 1 : Aide à domicile
Art. 184
Chapitre VIII
: Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Titre VI
: Le service social
Art. 219 à 221
Chapitre Ier
: Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Source:
Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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