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Je cherche un article dans: Code de la défense.
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Codes et lois: Code de la défense
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
      • Art. L1111-1 à L1142-9
        LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
      • Art. L1221-1 à L1221-2
        LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
      • Art. L1311-1 à L1336-1
        LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • Art. à
        LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
      • Art. L1521-1 à L1521-10
        LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
      • Art. L1621-1 à L1682-1
        LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
      • Art. L2112-1 à L2161-3
        LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
      • Art. L2211-1 à L2236-7
        LIVRE II : RÉQUISITIONS
      • Art. L2311-1 à L2353-13
        LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
      • Art. L2421-1 à L2482-1
        LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
      • Art. L3125-1 à L3125-3
        LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • Art. L3211-1 à L3225-1
        LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • Art. à
        LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
      • Art. L3411-1 à L3422-7
        LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • Art. L3521-1 à L3571-1
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
      • Art. L4111-1 à L4145-3
        LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • Art. L4211-1 à L4271-5
        LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
      • Art. L4331-1 à L4371-1
        LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
      • Art. L5111-1 à L5121-2
        LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
      • Art. L5211-1 à L5213-2
        LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      • Art. L5331-1 à L5382-1
        LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • Partie réglementaire
    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
      • Art. R*1122-1 à
        LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
      • Art. R*1211-1 à D*1221-6
        LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
      • Art. R*1311-1 à D1338-6
        LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • Art. R*1411-1 à D1443-4
        LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
      • Art. R*1511-1 à R1522-1
        LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
      • Art. R*1611-1 à R*1691-1
        LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
      • Art. R2112-1 à R2161-10
        LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
      • Art. R2211-1 à R2236-3
        LIVRE II : REQUISITIONS
      • Art. R2311-1 à R2363-7
        LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
      • Art. R2431-1 à D2491-1
        LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • Art. Annexe I à Annexe VIII
        Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61
    • PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
      • Art. R*3111-1 à R3127-7
        LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • Art. R3222-1 à D3241-17
        LIVRE II : LES FORCES ARMEES
      • Art. R*3311-1 à D3341-5
        LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
      • Art. R3411-1 à R3423-35
        LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
      • Art. R3511-1 à R3582-1
        LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
      • Art. D4111-1 à D4152-11
        LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • Art. R4211-1 à D4261-25
        LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
      • Art. R*4341-1 à D4382-4
        LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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