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Je cherche un article dans: Code de la consommation
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Codes et lois: Code de la consommation
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats.
      • Art. L111-1 à L115-33
        Titre Ier : Information des consommateurs.
      • Art. L120-1 à L122-15
        Titre II : Pratiques commerciales.
      • Art. L131-1 à L138-1
        Titre III : Conditions générales des contrats.
      • Art. L141-1 à L141-5
        Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles.
    • Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services.
      • Art. L211-1 à L218-7
        Titre Ier : Conformité.
      • Art. L221-1 à L225-1
        Titre II : Sécurité.
    • Livre III : Endettement.
      • Art. L311-1 à L314-20
        Titre Ier : Crédit.
      • Art. L321-1 à L322-5
        Titre II : Activité d'intermédiaire.
      • Art. L330-1 à L334-10
        Titre III : Traitement des situations de surendettement.
      • Art. L341-1 à L341-6
        Titre IV : Cautionnement.
    • Livre IV : Les associations de consommateurs.
      • Art. L411-1 à L412-1
        Titre Ier : Agrément des associations.
      • Art. L421-1 à L422-3
        Titre II : Actions en justice des associations.
    • Livre V : Les institutions.
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats.
      • Art. R112-1 à R115-3
        Titre Ier : Information des consommateurs.
      • Art. R121-1 à R122-1
        Titre II : Pratiques commerciales.
      • Art. R132-1 à R134-1
        Titre III : Conditions générales des contrats.
      • Art. R141-1 à R142-2
        Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles.
    • Livre II : Qualité des produits et des services.
      • Art. R211-1 à
        Titre Ier : Conformité.
      • Art. R223-1 à D225-2
        Titre II : Sécurité.
    • Livre III : Endettement.
      • Art. D311-1 à R*314-2
        Titre Ier : Crédit.
      • Art. R331-1 à R334-2
        Titre III : Traitement des situations de surendettement.
      • Art. R333-5
        Titre IV : Dispositions diverses.
    • Livre IV : Les associations de consommateurs.
      • Art. R411-1 à R411-7
        Titre Ier : Agrément des associations.
      • Art. R422-1 à R422-10
        Titre II : Action en justice des associations.
    • Livre V : Les institutions.
      • Art. D511-1 à D511-17
        Titre Ier : Les organes de concertation.
      • Art. D521-1 à D522-4
        Titre II : Les organes de coordination administrative.
      • Art. R531-1 à R533-5
        Titre III : L'institut national de la consommation.
      • Art. D541-1 à D541-7
        Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
  • Annexes


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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