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Je cherche un article dans: Code de l'urbanisme
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Codes et lois: Code de l'urbanisme
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Art. L110 à L112-6
        Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.
      • Art. L121-1 à L128-4
        Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
      • Art. L130-1 à L130-6
        Titre III : Espaces boisés.
      • Art. L141-1 à L147-8
        Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
      • Art. L150-1 à L156-4
        Titre V : Application aux départements d'outre-mer
      • Art. L160-1 à L160-8
        Titre VI : Sanctions et servitudes.
    • Livre II : Préemption et réserves foncières
      • Art. L210-1 à L216-1
        Titre I : Droits de préemption.
      • Art. L221-1 à L221-3
        Titre II : Réserves foncières
      • Art. L230-1 à L230-6
        Titre III : Droits de délaissement.
      • Art. L240-1 à L240-3
        Titre IV : Droit de priorité.
    • Art. L300-1 à L340-2
      Livre III : Aménagement foncier.
      • Art. L311-1 à L318-9
        Titre I : Opérations d'aménagement
      • Art. L321-1 à L328-10
        Titre II : Organismes d'exécution
      • Art. L332-6 à L332-30
        Titre III : Dispositions financières
      • Art. L340-1 à L340-2
        Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    • Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
      • Art. L410-1
        Titre Ier : Certificat d'urbanisme.
      • Art. L421-1 à L426-1
        Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      • Art. L431-1 à L434-1
        Titre III : Dispositions propres aux constructions
      • Art. L441-1 à L445-1
        Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
      • Art. L451-1 à L452-1
        Titre V : Dispositions propres aux démolitions
      • Art. L461-1 à L463-1
        Titre VI : Controle de la conformité des travaux
      • Art. L471-1 à L473-3
        Titre VII : Dispositions diverses
      • Art. L480-1 à L480-16
        Titre VIII : Infractions.
    • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. L600-1 à L600-6
      Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
    • Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Art. *R111-1 à R*112-2
        Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Art. R*121-1 à R*127-3
        Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
      • Art. R*130-1 à R*130-23
        Titre III : Espaces boisés
      • Art. R*141-1 à R147-11
        Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • Art. R150-1 à R150-3
        Titre V : Départements d'outre-mer.
      • Art. R160-1 à R*160-33
        Titre VI : Sanctions et servitudes
    • Livre II : Préemption et réserves foncières
      • Art. R*211-1 à *R214-16
        Titre I : Droits de préemption
      • Art. à
        Titre II : Réserves foncières
    • Livre III : Aménagement foncier.
      • Art. R300-1 à R300-3
        Section 1 : Règles générales.
      • Art. R*300-4 à R300-11-8
        Section 2 : Concessions d'aménagement.
      • Art. R*300-12 à R*300-14
        Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement.
      • Art. R*300-15 à R*300-16
        Section 4 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
      • Art. R*311-1 à R*318-22
        Titre I : Opérations d'aménagement
      • Art. R*321-1 à *R328-13
        Titre II : Organismes d'exécution
      • Art. R*332-15 à R*333-33
        Titre III : Dispositions financières
      • Art. R340-1 à R340-6
        Titre IV : Départements d'outre-mer
    • Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
      • Art. R*410-1 à R*410-21
        Titre Ier : Certificat d'urbanisme
      • Art. *R421-1 à R*425-31
        Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      • Art. R*431-1 à R*434-2
        Titre III : Dispositions propres aux constructions
      • Art. R*441-1 à R*444-1
        Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
      • Art. R451-1 à R453-1
        Titre V : Dispositions propres aux démolitions
      • Art. R462-1 à R462-10
        Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
      • Art. R471-1 à R473-6
        Titre VII : Dispositions diverses
      • Art. R480-3 à
        Titre VIII : Sanctions
    • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. R*600-1 à R*620-1
      Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Art. A111-1 à A111-10
        TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Art. A121-4 à A126-1
        TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
      • Art. A130-1 à A130-3
        TITRE III : Espaces boisés
      • Art. A142-1 à A142-1
        TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • Art. A160-1 à A160-1
        TITRE VI : Sanctions et servitudes
    • LIVRE II : Préemption et réserves foncières
      • Art. A211-1 à A214-1
        TITRE I : Droits de préemption
    • LIVRE III : Aménagement foncier
    • LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
      • Art. A410-1 à A410-5
        TITRE I : Certificat d'urbanisme
      • Art. A421-1 à A424-19
        TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      • Art. A431-1 à A434-1
        TITRE III : Dispositions propres aux constructions
      • Art. A441-1 à A444-1
        TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements
      • Art. A451-1 à A453-4
        TITRE V : Dispositions propres aux démolitions
      • Art. A462-1 à A462-4
        TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux.
      • Art. A472-1 à A472-1
        TITRE VII : Dispositions diverses.
    • LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • Art. A520-1 à A520-11
        TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
    • LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • Art. A614-1 à A614-4
        TITRE I : Organismes consultatifs
  • Annexes


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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