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Codes & Lois
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Code de l'urbanisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Rechercher un article dans: Code de l'urbanisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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L144
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Code de l'urbanisme applicable à Mayotte
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Partie législative
LIVRE Ier
: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Art. L111-1 à L111-9
TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Art. L121-1 à L121-5
TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
Art. L130-1
TITRE III : Servitudes
Art. L141-1 à L141-1
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Art. L200-1 à L210-12
LIVRE II
: Préemption
Art. L210-1 à L210-12
TITRE Ier : Zones d'aménagement différé
Art. L300-1 à L330-3
LIVRE III
: Aménagement foncier
Art. L311-1 à L312-3
TITRE Ier : Opérations d'aménagement
Art. L320-1 à L320-8
TITRE II : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisation de construire ou de lotir
Art. L330-1 à L330-3
TITRE III : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol
LIVRE IV
: Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Art. L410-1
TITRE Ier : Certificat d'urbanisme
Art. L421-1 à L421-5
TITRE II : Permis de construire
Art. L430-1
TITRE III : Contrôle
Art. L440-1 à L440-11
TITRE IV : Infractions
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
