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Codes et lois: Code de l'organisation judiciaire
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      • Art. L111-1 à L111-12
        TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      • Art. L121-1 à L123-2
        TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
      • Art. L141-1 à L141-3
        TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE
    • LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
      • Art. L211-1 à L215-2
        TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      • Art. L221-1 à L223-8
        TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
      • Art. L231-1 à L232-3
        TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
      • Art. L241-1 à L241-1
        TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
      • Art. L251-1 à L254-1
        TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
      • Art. L261-1 à L261-1
        TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
    • LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
      • Art. L311-1 à L313-2
        TITRE Ier : LA COUR D'APPEL
      • Art. L321-1 à L321-1
        TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
      • Art. L331-1 à L331-1
        TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
      • Art. L411-1 à L411-4
        TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCE.
      • Art. L421-1 à L421-8
        TITRE II : ORGANISATION.
      • Art. L431-1 à L432-5
        TITRE III : FONCTIONNEMENT.
      • Art. L441-1 à L441-4
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
      • Art. L451-1 à L451-2
        TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION.
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • Art. L511-1 à L513-11
        TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • Art. L521-1 à L523-1
        TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
      • Art. L531-1 à L533-1
        TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
      • Art. L551-1 à L553-1
        TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANçAISE
      • Art. L561-1 à L563-1
        TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Partie réglementaire
    • LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      • Art. R111-1 à R111-7
        TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
      • Art. R121-1 à R124-2
        TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
      • Art. R131-1 à R131-11
        TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
    • LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
      • Art. D211-1 à R215-2
        TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      • Art. D221-1 à R224-1
        TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
      • Art. D231-1 à R232-10
        TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
      • Art. D251-1 à R253-1
        TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
    • LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
      • Art. D311-1 à R313-3
        TITRE IER : LA COUR D'APPEL
    • LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
      • Art. R411-1 à R411-7
        TITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCE
      • Art. R421-1 à R421-10
        TITRE II : ORGANISATION
      • Art. R431-1 à R435-3
        TITRE III : FONCTIONNEMENT
      • Art. R441-1 à R441-1
        TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A MAYOTTE, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
      • Art. R511-1 à R513-12
        TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
      • Art. R521-1 à R523-2
        TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
      • Art. R531-1 à R533-4
        TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
      • Art. R541-1 à R541-1
        TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      • Art. R551-1 à R553-4
        TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
      • Art. R561-1 à R563-4
        TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE CALEDONIE
    • Art. Annexe Tableau I à Annexe Tableau XVII
      Annexes
  • Partie législative ancienne
    • Livre IX : Dispositions particulières
      • Art. L912-1 à L912-1
        Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Art. L932-10 à L932-22
        Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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