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Codes et lois: Code de l'environnement
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Livre Ier : Dispositions communes
      • Art. L110-1 à L110-2
        Titre Ier : Principes généraux
      • Art. L121-1 à L126-1
        Titre II : Information et participation des citoyens
      • Art. L131-3 à L132-2
        Titre III : Institutions
      • Art. L141-1 à L142-4
        Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
      • Art. L151-1 à L152-1
        Titre V : Dispositions financières
      • Art. L160-1 à L165-2
        Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    • Livre II : Milieux physiques
      • Art. L210-1 à L218-86
        Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Art. L220-1 à L229-24
        Titre II : Air et atmosphère
    • Art. L300-1 à L365-1
      Livre III : Espaces naturels
      • Art. L310-1 à L310-3
        Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      • Art. L321-1 à L322-14
        Titre II : Littoral
      • Art. L331-1 à L. 335-1
        Titre III : Parcs et réserves
      • Art. L341-1 à L342-1
        Titre IV : Sites
      • Art. L350-1 à L350-2
        Titre V : Paysages
      • Art. L361-1 à L365-1
        Titre VI : Accès à la nature
    • Livre IV : Faune et flore
      • Art. L411-1 à L415-5
        Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Art. L420-1 à L429-40
        Titre II : Chasse
      • Art. L430-1 à L438-2
        Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
      • Art. L511-1 à L517-2
        Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
      • Art. L521-1 à L522-19
        Titre II : Produits chimiques et biocides
      • Art. L531-1 à L537-1
        Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Art. L541-1 à L542-14
        Titre IV : Déchets
      • Art. L551-1 à L553-4
        Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
      • Art. L561-1 à L565-2
        Titre VI : Prévention des risques naturels
      • Art. L571-1 à L572-11
        Titre VII : Prévention des nuisances sonores
      • Art. L581-1 à L582-1
        Titre VIII : Protection du cadre de vie
    • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
      • Art. L611-1 à L614-1
        Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Art. L621-1 à L624-3
        Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
      • Art. L631-1 à L635-3
        Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
      • Art. L640-1 à L640-3
        Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
      • Art. L651-1 à L656-1
        Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
      • Art. L711-1 à L713-9
        Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Dispositions communes
      • Art. R121-1 à R126-4
        Titre II : Information et participation des citoyens
      • Art. R131-1 à D134-11
        Titre III : Institutions
      • Art. R141-1 à R142-9
        Titre IV : Associations de protection de l'environnement
      • Art. R151-1 à D151-3
        Titre V : Dispositions financières
      • Art. R161-1 à R163-1
        Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    • Livre II : Milieux physiques
      • Art. R211-1 à R218-15
        Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Art. R221-1 à R229-44
        Titre II : Air et atmosphère
    • Art. R300-1 à R365-3
      Livre III : Espaces naturels
      • Art. R321-1 à R322-42
        Titre II : Littoral
      • Art. R*331-1 à R334-38
        Titre III : Parcs et réserves
      • Art. R341-1 à R341-31
        Titre IV : Sites
      • Art. R350-1 à R350-16
        Titre V : Paysages
      • Art. R362-1 à R365-3
        Titre VI : Accès à la nature
    • Livre IV : Faune et flore
      • Art. R411-1 à D416-8
        Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Art. R421-1 à R429-21
        Titre II : Chasse
      • Art. R431-1 à R437-13
        Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
      • Art. D511-1 à R517-10
        Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
      • Art. R521-1 à D523-11
        Titre II : Produits chimiques et biocides
      • Art. D531-1 à R536-12
        Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Art. D541-1 à R543-224
        Titre IV : Déchets
      • Art. R551-1 à R551-14
        Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
      • Art. R561-1 à D565-12
        Titre VI : Prévention des risques naturels
      • Art. R571-1 à R572-11
        Titre VII : Prévention des nuisances sonores
      • Art. R581-1 à R581-88
        Titre VIII : Protection du cadre de vie
    • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
      • Art. R611-1 à D614-1
        Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Art. R621-1 à D624-1
        Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
      • Art. R631-1 à D635-1
        Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
      • Art. R641-1 à R645-1
        Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
      • Art. R650-1 à R656-1
        Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
      • Art. R661-1 à R661-8
        Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
    • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
      • Art. R712-1 à R714-2
        Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
  • Art. Annexe I à l'article R123-1 à Annexe II de l'article R572-3
    ANNEXES


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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