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Je cherche un article dans: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Codes et lois: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
      • Art. L111-1 à L111-11
        TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
      • Art. L121-1 à L122-3
        TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
    • LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
      • Art. L211-1 à L213-9
        TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
      • Art. L221-1 à L224-4
        TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
    • LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
      • Art. L311-1 à L317-1
        TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
      • Art. L321-1 à L322-2
        TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
      • Art. L331-1 à L331-1
        TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
    • LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
      • Art. L411-1 à L411-8
        TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
      • Art. L421-1 à L421-4
        TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
      • Art. L431-1 à L431-3
        TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
      • Art. L441-1 à L441-1
        TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
      • Art. L511-1 à L514-2
        TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
      • Art. L521-1 à L524-4
        TITRE II : L'EXPULSION
      • Art. L531-1 à L532-1
        TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
      • Art. L541-1 à L541-4
        TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS.
      • Art. L551-1 à L555-3
        TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
      • Art. L561-1 à L561-2
        TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
      • Art. L611-1 à L611-11
        TITRE Ier : CONTRÔLES.
      • Art. L621-1 à L626-1
        TITRE II : SANCTIONS
    • LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
      • Art. L711-1 à L713-3
        TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
      • Art. L721-1 à L723-5
        TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
      • Art. L731-1 à L733-2
        TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
      • Art. L741-1 à L742-7
        TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
      • Art. L751-1 à L751-2
        TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Art. L761-1 à L765-1
        TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
    • LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
      • Art. L811-1 à L811-9
        TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
      • Art. L821-1 à L821-6
        TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE
      • Art. L831-1 à L831-1
        TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L900-1
      LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
      • Art. R111-1 à R111-23
        TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
      • Art. R121-1 à R122-5
        TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
      • Art. D131-1 à D131-1
        TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS
    • LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
      • Art. R211-1 à R*213-3
        TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
      • Art. R221-1 à R223-14
        TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
    • LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
      • Art. R311-1 à R317-3
        TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
      • Art. R321-1 à R322-3
        TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
      • Art. D331-1 à D331-14
        TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
    • LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
      • Art. R411-1 à R411-6
        TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
      • Art. R421-1 à R421-29
        TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
      • Art. R431-1 à R431-1
        TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
    • LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
      • Art. R511-1 à R513-2
        TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
      • Art. R521-1 à R524-2
        TITRE II : L'EXPULSION
      • Art. R531-1 à R531-12
        TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
      • Art. R*541-1
        TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS
      • Art. R551-1 à R553-17
        TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    • LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
      • Art. D611-1 à R611-43
        TITRE Ier : CONTRÔLES
      • Art. R621-1 à R626-4
        TITRE II : SANCTIONS
    • LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
      • Art. R721-1 à R723-5
        TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
      • Art. R732-1 à R733-23
        TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
      • Art. R741-1 à R742-6
        TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
      • Art. R751-1
        TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Art. R761-1 à R765-1
        TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
    • LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
      • Art. R811-1 à R811-16
        TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
      • Art. R821-1
        TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE.
      • Art. R831-1 à R831-1
        TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Annexes


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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