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Je cherche un article dans: Code de l'éducation
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Codes et lois: Code de l'éducation
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Première partie : Dispositions générales et communes
      • Art. L111-1 à L164-3
        Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
      • Art. L211-1 à L264-4
        Livre II : L'administration de l'éducation
    • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
      • Art. L311-1 à L374-4
        Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
      • Art. L401-1 à L494-1
        Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
      • Art. L511-1 à L564-1
        Livre V : La vie scolaire
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Art. L611-1 à L684-3
        Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Art. L711-1 à L781-6
        Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Art. L811-1 à L854-1
        Livre VIII : La vie universitaire
    • Quatrième partie : Les personnels
      • Art. L911-1 à L974-3
        Livre IX : Les personnels de l'éducation
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Art. D111-1 à D113-1
        Titre Ier : Le droit à l'éducation.
      • Art. D122-1 à D123-22
        Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
      • Art. R131-1 à R131-19
        Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
      • Art. R141-1 à R141-8
        Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
      • Art. D161-1 à D164-1
        Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    • Livre II : L'administration de l'éducation.
      • Art. R211-1 à R216-19
        Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Art. R221-1 à D222-42
        Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
      • Art. D230-1 à D239-33
        Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Art. D241-1 à R242-1
        Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
      • Art. D251-1 à D251-8
        Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
      • Art. R261-1 à R264-19
        Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
      • Art. D271-1 à D271-2
        Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
      • Art. D311-1 à D314-128
        Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Art. D321-1 à D321-27
        Titre II : L'enseignement du premier degré.
      • Art. D331-1 à D338-32
        Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Art. D341-1 à R342-8
        Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
      • Art. D351-1 à R352-1
        Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
      • Art. R361-1 à R363-3
        Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
      • Art. R371-1 à R374-25
        Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
      • Art. D411-1 à D412-4
        Titre Ier : Les écoles.
      • Art. R421-1 à R426-24
        Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Art. R431-1 à R431-7
        Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
      • Art. R441-1 à R444-28
        Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
      • Art. R451-1 à D455-2
        Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
      • Art. R461-1 à R463-1
        Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
      • Art. R471-1 à R472-1
        Titre VII : Dispositions communes.
      • Art. R481-1 à R481-8
        Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
      • Art. D491-1 à R494-14
        Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    • Livre V : La vie scolaire
      • Art. R511-1 à R511-75
        Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
      • Art. D521-1 à D521-18
        Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
      • Art. R531-1 à D532-1
        Titre III : Les aides à la scolarité
      • Art. D541-1 à D542-1
        Titre IV : La santé scolaire
      • Art. D551-1 à R552-2
        Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      • Art. R561-1 à D564-11
        Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
      • Art. R914-1 à R914-142
        Titre Ier : Dispositions générales.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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