Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Je cherche un article dans: Code de justice administrative.
Exemple : Licenciement
 
Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code de justice administrative
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • Art. L1 à L11
      Titre préliminaire
    • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
      • Art. L111-1 à L113-1
        Titre Ier : Attributions
      • Art. L121-1 à L123-3
        Titre II : Organisation et fonctionnement
      • Art. L131-1 à L137-1
        Titre III : Dispositions statutaires
    • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • Art. L211-1 à L212-2
        Titre Ier : Attributions
      • Art. L221-1 à L227-1
        Titre II : Organisation et fonctionnement
      • Art. L231-1 à L236-3
        Titre III : Dispositions statutaires
    • Livre III : La compétence
      • Art. L311-1 à L311-12
        Titre Ier : La compétence de premier ressort
      • Art. L321-1 à L321-2
        Titre II : La compétence d'appel
      • Art. L331-1
        Titre III : Le Conseil d'Etat juge de cassation
    • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
    • Livre V : Le référé
      • Art. L511-1 à L511-2
        Titre Ier : Le juge des référés
      • Art. L521-1 à L523-1
        Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
      • Art. L551-1 à L555-2
        Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
    • Livre VII : Le jugement
      • Art. L721-1
        Titre II : L'abstention et la récusation
      • Art. L731-1
        Titre III : La tenue de l'audience
      • Art. L741-1 à L741-3
        Titre IV : La décision
      • Art. L761-1
        Titre VI : Les frais et dépens
      • Art. L774-1 à L778-1
        Titre VII : Dispositions spéciales
      • Art. L781-1
        Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer
    • Livre VIII : Les voies de recours
      • Art. L811-1
        Titre Ier : L'appel
      • Art. L821-1 à L822-1
        Titre II : Le recours en cassation
    • Livre IX : L'exécution des décisions
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
      • Art. R112-1 à R113-4
        Titre Ier : Attributions
      • Art. R121-1 à R123-26
        Titre II : Organisation et fonctionnement
      • Art. R*131-1 à R137-4
        Titre III : Dispositions statutaires
    • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • Art. R212-1 à R212-4
        Titre Ier : Attributions
      • Art. R221-1 à R227-10
        Titre II : Organisation et fonctionnement
      • Art. R231-1 à R237-2
        Titre III : Dispositions statutaires
    • Livre III : La compétence
      • Art. R311-1 à R312-17
        Titre Ier : La compétence de premier ressort
      • Art. R321-1 à R322-3
        Titre II : La compétence d'appel
      • Art. R341-1 à R344-3
        Titre IV : La connexité
      • Art. R351-1 à R351-9
        Titre V : Le règlement des questions de compétence
    • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
      • Art. R411-1 à R413-6
        Titre Ier : La requête introductive d'instance
      • Art. R421-1 à R421-7
        Titre II : Les délais
      • Art. R431-1 à R432-4
        Titre III : La représentation des parties
      • Art. R441-1
        Titre IV : L'aide juridictionnelle
    • Livre V : Le référé
      • Art. R522-1 à R523-3
        Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
      • Art. R531-1 à R533-3
        Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
      • Art. R541-1 à R541-6
        Titre IV : Le juge des référés accordant une provision
      • Art. R551-1 à R556-1
        Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux
    • Livre VI : L'instruction
      • Art. R611-1 à R613-5
        Titre Ier : La procédure ordinaire
      • Art. R621-1 à R626-4
        Titre II : Les différents moyens d'investigation
      • Art. R631-1 à R636-1
        Titre III : Les incidents de l'instruction
    • Livre VII : Le jugement
      • Art. R711-1 à R712-1
        Titre Ier : L'inscription au rôle
      • Art. R721-1 à R721-9
        Titre II : L'abstention et la récusation
      • Art. R731-1 à R733-3
        Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré
      • Art. R741-1 à R742-6
        Titre IV : La décision
      • Art. R751-1 à R751-13
        Titre V : La notification de la décision
      • Art. R761-1 à R761-5
        Titre VI : Les frais et dépens
      • Art. R771-1 à R779-9
        Titre VII : Dispositions spéciales
      • Art. R781-1 à R781-3
        Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer.
    • Livre VIII : Les voies de recours.
      • Art. R811-1 à R811-19
        Titre Ier : L'appel
      • Art. R821-1 à R822-6
        Titre II : Le recours en cassation
      • Art. R831-1 à R834-4
        Titre III : Autres voies de recours
    • Livre IX : L'exécution des décisions


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé