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Olivier Durandet, l'amant de Suzanne Viguier, devrait être entendu lundi en fin d'après-midi devant la cour d'assises du Tarn, qui juge en appel l'universitaire toulousain Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme, disparue depuis février...
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Codes et lois: Code de déontologie des architectes
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31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Art. 1
Code de déontologie des architectes.
Art. 2
TITRE Ier
: Missions de l'architecte.
TITRE II
: Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er
: Règles générales
Art. 3 à 10 bis
Section 1 : Règles personnelles.
Art. 11 à 16
Section 2 : Devoirs envers les clients.
Art. 17 à 25
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
Art. 27 à 32
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.
CHAPITRE II
: Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Art. 33 à 42
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
Art. 43 à 45
Section 2 : Exercice salarial.
Art. 46 à 47
CHAPITRE III
: Règles relatives à la rémunération.
Art. 48
TITRE III
: Dispositions finales.
Source:
Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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