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Je cherche un article dans: Code civil
Exemple : Licenciement
 
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Codes et lois: Code civil
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Art. 1 à 6
    Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général.
  • Livre Ier : Des personnes.
    • Art. 7 à 16-13
      Titre Ier : Des droits civils.
    • Titre Ier bis : De la nationalité française.
      • Art. 17 à 17-12
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 18 à 20-5
        Chapitre II : De la nationalité française d'origine.
      • Art. 21 à 22-3
        Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
      • Art. 23 à 25-1
        Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française.
      • Art. 26 à 28-1
        Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française.
      • Art. 29 à 31-3
        Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité.
      • Art. 32 à 32-5
        Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires.
      • Art. 33 à 33-2
        Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
    • Titre II : Des actes de l'état civil.
    • Art. 102 à 111
      Titre III : Du domicile.
    • Titre IV : Des absents.
    • Titre V : Du mariage.
    • Titre VI : Du divorce.
      • Art. 229 à 247-2
        Chapitre Ier : Des cas de divorce.
      • Art. 248 à 259-3
        Chapitre II : De la procédure du divorce.
      • Art. 260 à 286
        Chapitre III : Des conséquences du divorce.
      • Art. 296 à 309
        Chapitre IV : De la séparation de corps.
    • Art. 310 à 342-8
      Titre VII : De la filiation.
      • Art. 310-1 à 311-24
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 311-25 à 317
        Chapitre II : De l'établissement de la filiation.
      • Art. 318 à 337
        Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
      • Art. 342 à 342-8
        Chapitre IV : De l'action à fins de subsides.
    • Titre VIII : De la filiation adoptive.
      • Art. 343 à 359
        Chapitre Ier : De l'adoption plénière.
      • Art. 360 à 370-2
        Chapitre II : De l'adoption simple.
      • Art. 370-3 à 370-5
        Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger.
    • Titre IX : De l'autorité parentale.
      • Art. 371 à 381
        Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
      • Art. 382 à 387
        Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant.
    • Titre X : De la minorité et de l'émancipation.
      • Art. 388 à 413
        Chapitre Ier : De la minorité.
      • Art. 413-1 à 413-8
        Chapitre II : De l'émancipation.
    • Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi.
      • Art. 414 à 424
        Chapitre Ier : Des dispositions générales.
      • Art. 425 à 494
        Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs.
      • Art. 495 à 495-9
        Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire.
    • Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.
      • Art. 496 à 509
        Chapitre Ier : Des modalités de la gestion.
      • Art. 510 à 514
        Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes.
      • Art. 515
        Chapitre III : De la prescription.
    • Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
    • Art. 516 à 543
      Titre Ier : De la distinction des biens.
    • Art. 544 à 577
      Titre II : De la propriété.
      • Art. 547 à 550
        Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose.
      • Art. 551 à 577
        Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.
    • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.
      • Art. 578 à 624
        Chapitre Ier : De l'usufruit.
      • Art. 625 à 636
        Chapitre II : De l'usage et de l'habitation.
    • Art. 637 à 710
      Titre IV : Des servitudes ou services fonciers.
      • Art. 640 à 648
        Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.
      • Art. 649 à 685-1
        Chapitre II : Des servitudes établies par la loi.
      • Art. 686 à 710
        Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme.
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
    • Art. 711 à 717
      Dispositions générales.
    • Titre Ier : Des successions.
      • Art. 720 à 724-1
        Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
      • Art. 725 à 730-5
        Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
      • Art. 731 à 767
        Chapitre III : Des héritiers.
      • Art. 768 à 808
        Chapitre IV : De l'option de l'héritier
      • Art. 809 à 811-3
        Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
      • Art. 812 à 814-1
        Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
      • Art. 815 à 815-18
        Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.
      • Art. 816 à 892
        Chapitre VIII : Du partage.
    • Titre II : Des libéralités.
      • Art. 893 à 900-8
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 901 à 911
        Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
      • Art. 912 à 930-5
        Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
      • Art. 931 à 966
        Chapitre IV : Des donations entre vifs.
      • Art. 967 à 1047
        Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
      • Art. 1048 à 1061
        Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
      • Art. 1075 à 1080
        Chapitre VII : Des libéralités-partages.
      • Art. 1081 à 1090
        Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
      • Art. 1091 à 1099-1
        Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
    • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
      • Art. 1101 à 1107
        Chapitre Ier : Dispositions préliminaires.
      • Art. 1108 à 1133
        Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions.
      • Art. 1134 à 1167
        Chapitre III : De l'effet des obligations.
      • Art. 1168 à 1233
        Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
      • Art. 1234 à 1314
        Chapitre V : De l'extinction des obligations.
      • Art. 1315 à 1369
        Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
      • Art. 1369-1 à 1369-11
        Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
    • Art. 1370 à 1386
      Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention.
    • Art. 1386-1 à 1386-18
      Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux.
    • Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
      • Art. 1387 à 1399
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 1400 à 1527
        Chapitre II : Du régime en communauté
      • Art. 1536 à 1543
        Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
      • Art. 1569 à 1581
        Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
    • Titre VI : De la vente
      • Art. 1582 à 1593
        Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
      • Art. 1594 à 1597
        Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre.
      • Art. 1598 à 1601
        Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.
      • Art. 1601-1 à 1601-4
        Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire.
      • Art. 1602 à 1649
        Chapitre IV : Des obligations du vendeur
      • Art. 1650 à 1657
        Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.
      • Art. 1658 à 1685
        Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente.
      • Art. 1686 à 1688
        Chapitre VII : De la licitation.
      • Art. 1689 à 1701
        Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels.
    • Art. 1702 à 1707
      Titre VII : De l'échange.
    • Titre VIII : Du contrat de louage
      • Art. 1708 à 1712
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 1713 à 1778
        Chapitre II : Du louage des choses.
      • Art. 1779 à 1799-1
        Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
      • Art. 1800 à 1831
        Chapitre IV : Du bail à cheptel
    • Art. 1831-1 à 1831-5
      Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière.
    • Titre IX : De la société
      • Art. 1832 à 1844-17
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 1845 à 1870-1
        Chapitre II : De la société civile
      • Art. 1871 à 1873
        Chapitre III : De la société en participation.
    • Art. 1873-1 à 1873-18
      Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis.
    • Art. 1874 à 1914
      Titre X : Du prêt.
      • Art. 1875 à 1891
        Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
      • Art. 1892 à 1904
        Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
      • Art. 1905 à 1914
        Chapitre III : Du prêt à intérêt.
    • Titre XI : Du dépôt et du séquestre
      • Art. 1915 à 1916
        Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
      • Art. 1917 à 1954
        Chapitre II : Du dépôt proprement dit
      • Art. 1955 à 1963
        Chapitre III : Du séquestre
    • Art. 1964 à 1983
      Titre XII : Des contrats aléatoires.
      • Art. 1965 à 1967
        Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
      • Art. 1968 à 1983
        Chapitre II : Du contrat de rente viagère
    • Titre XIII : Du mandat.
    • Art. 2011 à 2030
      Titre XIV : De la fiducie.
    • Art. 2044 à 2058
      Titre XV : Des transactions.
    • Art. 2059 à 2061
      Titre XVI : Du compromis.
    • Art. 2190 à 2216
      Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble.
      • Art. 2191 à 2213
        Chapitre Ier : De la saisie.
      • Art. 2214 à 2216
        Chapitre II : De la distribution du prix.
    • Titre XX : De la prescription extinctive.
      • Art. 2219 à 2223
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 2224 à 2227
        Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
      • Art. 2228 à 2246
        Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
      • Art. 2247 à 2254
        Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.
    • Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive.
      • Art. 2255 à 2257
        Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 2258 à 2277
        Chapitre II : De la prescription acquisitive.
      • Art. 2278 à 2279
        Chapitre III : De la protection possessoire.
  • Art. 2284 à 2488-5
    Livre IV : Des sûretés.
    • Art. 2287-1 à 2322
      Titre Ier : Des sûretés personnelles.
      • Art. 2288 à 2320
        Chapitre Ier : Du cautionnement.
      • Art. 2321
        Chapitre II : De la garantie autonome.
      • Art. 2322
        Chapitre III : De la lettre d'intention.
    • Titre II : Des sûretés réelles.
      • Art. 2323 à 2328-1
        Sous-titre Ier : Dispositions générales.
      • Art. 2329 à 2372-5
        Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles.
      • Art. 2373 à 2488-5
        Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
  • Art. 2489 à 2534
    Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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