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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Cinquième partie : Produits de santé
  • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    • Art. R5112-1 à R5112-5
      Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
    • Art. R5121-1 à R5127-27
      Titre II : Médicaments à usage humain
    • Art. R5131-1 à R513-10-15
      Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    • Art. R5141-1 à R5146-4
      Titre IV : Médicaments vétérinaires
    • Art. R5161-1
      Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
  • Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    • Art. R5211-1 à R5212-43
      Titre Ier : Dispositifs médicaux
    • Art. R5221-1 à R5222-19
      Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    • Art. R5231-1 à R5232-18
      Titre III : Autres produits et objets
  • Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    • Art. R5311-1 à R5313-8
      Titre Ier : Missions et prérogatives
    • Art. R5321-1 à R5323-2
      Titre II : Organisation
  • Livre IV : Dispositions pénales
    • Art. R5411-1 à R5413-1
      Titre Ier : Recherche et constat des infractions
    • Art. à
      Titre II : Médicament à usage humain.
    • Art. R5431-1 à R5438-4
      Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    • Art. R5441-1 à R5442-5
      Titre IV : Médicaments vétérinaires
    • Art. à
      Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
    • Art. R5461-1 à R5463-4
      Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    • Art. R5521-1 à R5521-1
      Titre II : Îles Wallis et Futuna