Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la santé publique
>
Cinquième partie : Produits de santé
Rechercher un article dans: Code de la santé publique
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la santé publique
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier
: Produits pharmaceutiques
Art. L5111-1 à L5112-1
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Art. L5121-1 à L5127-6
Titre II : Médicaments à usage humain
Art. L5131-1 à L513-10-4
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Art. L5141-1 à L5146-5
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Art. L5150-1
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Art. L5161-1
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
Livre II
: Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Art. L5211-1 à L5212-3
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Art. L5221-1 à L5222-4
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Art. L5231-1 à L5232-4
Titre III : Autres produits et objets
Livre III
: Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Art. L5311-1 à L5313-4
Titre Ier : Missions et prérogatives
Art. L5321-1 à L5323-5
Titre II : Organisation
Livre IV
: Dispositions pénales
Art. L5411-1 à L5414-3
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
Art. L5421-1 à L5426-1
Titre II : Médicaments à usage humain
Art. L5431-1 à L5439-1
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Art. L5441-1 à L5442-11
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Art. L5451-1 à L5451-4
Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Art. L5461-1 à L5463-2
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre V
: Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Art. L5511-2 à L5514-5
Titre Ier : Mayotte
Art. L5521-1 à L5524-1
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Art. L5531-1 à L5531-1
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Art. L5541-1 à L5541-5
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
