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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
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Juin
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et
taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Art. 256-0
Section 0I
: Définition du territoire communautaire
Section I
: Champ d'application
Art. 256 à 257 bis
I : Opérations obligatoirement imposables
Art. 258 à 259 D
I bis : Territorialité
Art. 260 à 260 CA
II : Opérations imposables sur option
Art. 260 D
II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé
Art. 261 à 263
III : Opérations exonérées
Section II
: Assiette de la taxe
Art. 266 à 268 ter
II : Régime du chiffre d'affaires réel
Art. 269
Section III
: Fait générateur et exigibilité
Section IV
: Liquidation de la taxe
Art. 270
I : Dispositions générales
Art. 271 à 273 septies C
II : Déductions
Art. 275 à 277 A
III : Régime suspensif
Section V
: Calcul de la taxe
Art. 278 à 281 nonies
I : Taux
Art. 283-0 à 285 A
Section VI
: Redevables de la taxe
Art. 285 bis
Section VI bis
: Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs
Section VII
: Obligations des redevables
Art. 286 à 289 D
I : Obligations générales
Art. 290 bis
III : Agriculture
Art. 290 quater
IV : Etablissements de spectacles
Art. 290 quinquies
V : Travaux immobiliers
Art. 291 à 293 A bis
Section VIII
: Importations
Art. 293 B à 293 G
Section VIII bis
: Franchise en base
Section IX
: Régimes spéciaux
Art. 294 à 296 ter
I : Départements d'outre-mer
Art. 297
II : Corse
Art. 297 A à 297 F
II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Art. 298
III : Produits pétroliers
Art. 298 bis à 298 quinquies
IV : Exploitants agricoles
Art. 298 sexies
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
Art. 298 septies à 298 terdecies
VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs
Art. 298 quaterdecies à 298 sexdecies
VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés
Art. 298 sexdecies A à 298 sexdecies E
VIII : Régime applicable à l'or d'investissement.
Art. 298 sexdecies F
IX : Services fournis par voie électronique
Art. 298 septdecies
Section X
: Modalités d'application
