0I : Déclaration des comptes financiers et des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public Réseau ferré de France

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme