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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de
certains établissements publics et d'organismes
divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I
: Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
Art. 1600-00 C à 1600-0 E
II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie
Art. 1600-0 F bis
III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Art. 1600-0 G à 1600-0 J
IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Art. 1600-0 N à 1600-0 R
V. ? Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 1600
Section I
: Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Art. 1601 à 1601 B
Section II
: Taxe pour frais de chambres de métiers
Art. 1602 A
Section II bis
: Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales et à la taxe pour frais de chambres de métiers.
Art. 1604
Section IV
: Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Art. 1605 à 1605 quater
Section V
: Contribution à l'audiovisuel public
Art. 1605 sexies à 1605 octies
Section V bis
: Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'?uvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Art. 1605 nonies
Section V ter
: Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Art. 1607 A
Section 0VII bis
: Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles
Art. 1607 bis à 1607 ter
Section VII bis
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers
Art. 1608
Section VIII
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine
Art. 1609
Section IX
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine
Art. 1609 B
Section IX ter
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Art. 1609 C
Section IX quater
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe.
Art. 1609 D
Section IX quinquies
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique.
Art. 1609 F
Section IX septies
: Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Art. 1609 G
Section IX octies
: Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Art. 1609 quater
Section XI
: Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Art. 1609 quater A
Section XI bis
: Expérimentation des péages urbains
Art. 1609 quinquies BA à 1609 quinquies C
Section XII bis
: Impositions perçues au profit des communautés de communes
Art. 1609 nonies BA
Section XIII ter
: Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles
Art. 1609 nonies C à 1609 decies
Section XIII quater
: Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe professionnelle
Art. 1609 decies
Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
