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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I
: Généralités
Art. 1379 à
I : Répartition des ressources
Art. 1379 bis
II : Règles d'assiette
Section II
: Taxes foncières
Art. 1380 à 1391 E
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Art. 1393 à 1398 A
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Art. 1399 à 1406
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Section III
: Taxe d'habitation
Art. 1407 à 1407 bis
I : Locaux imposables
Art. 1408
II : Personnes imposables
Art. 1409 à 1413
III : Assiette de la taxe
Art. 1413 bis à 1414 B
IV : Exonérations et dégrèvements d'office
Art. 1415 à
Section IV
: Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Art. 1447-0
Section 0V
: Contribution économique territoriale
Section V
: Cotisation foncière des entreprises
Art. 1447 à 1447 bis
I : Personnes et activités imposables
Art. 1449 à 1466 F
II : Exonérations et abattements
Art. 1467 à 1472 A ter
III : Base d'imposition
Art. 1473 à 1475
IV : Répartition des bases
Art. 1476 à
V : Etablissement de la taxe
Section VI
: Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Art. 1494 à 1508
I : Évaluation des propriétés bâties
Art. 1509 à 1515
II : Évaluation des propriétés non bâties
Art. 1516 à 1518 C
III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
Section VII
: Autres taxes communales
Art. 1519 à 1519 I
I : Taxes obligatoires
Art. 1520 à 1530
II : Taxes facultatives
