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Je cherche un article dans: Code général des impôts, CGI.
Exemple : Licenciement
 
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Codes et lois: Code général des impôts
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  • Art. 1379 à 1379 bis
    Section I : Généralités.
  • Section II : Taxes foncières
    • Art. 1380 à 1391 E
      I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Art. 1393 à 1398 A
      II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
    • Art. 1399 à 1406
      III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
  • Section III : Taxe d'habitation
  • Art. 1415 à 1417
    Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation.
  • Section V : Taxe professionnelle
    • Art. à
      I : Personnes et activités imposables.
    • Art. à
      II : Exonérations.
    • Art. 1467 à
      III : Base d'imposition.
    • Art. à 1475
      IV : Répartition des bases.
    • Art. 1476 à
      V : Etablissement de la taxe.
  • Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
    • Art. 1494 à 1508
      I : Évaluation des propriétés bâties
    • Art. 1509 à 1515
      II : Évaluation des propriétés non bâties
    • Art. 1516 à 1518 C
      III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
  • Section VII : Autres taxes communales
    • Art. 1519 à 1519
      I : Taxes obligatoires
    • Art. 1519 A à
      B : Imposition forfaitaire sur les pylônes.
    • Art. 1520 à
      II : Taxes facultatives
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