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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre premier : Impôt sur le revenu
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I
: Dispositions générales
Art. 1 A
0I : Définition du revenu net global
Art. 4 A à 8 quinquies
I : Personnes imposables
Art. 10 à 11
II : Lieu d'imposition
Section II
: Revenus imposables
Art. 12 à 13
Définition générale du revenu imposable
Art. 14 à 155 B
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Art. 156 à 168
2e Sous-section : Revenu global
Art. à 175 A
Section III
: Déclarations des contribuables
Section V
: Calcul de l'impôt
Art. 182 A à
I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Art. 193 à 200 quaterdecies
II : Impôt sur le revenu
Art.
III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Art. 200 A à 200 B
IV : Imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
Art. 201 à 204
Section VI
: Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
Art. 204-0 bis
Section VII
: Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux
