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Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII Les articles L. 814-1 à L. 814-5 et L. 814-8 à L. 814-13 sont applicables en tant qu'ils concernent les administrateurs judiciaires.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles L. 822-2 à L. 822-7 , les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : 1° "commission régionale d'inscription" par "commission territoriale d'inscription" ; 2° "chambre régionale des comptes" par "chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie" ; 3° "chambre régionale de discipline" par "chambre territoriale de discipline".
Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
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