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Code de commerce
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes.
Article L248-1 En savoir plus

Les dispositions du présent titre visant les directeurs généraux des sociétés anonymes ou des sociétés européennes sont applicables, selon leurs attributions respectives, aux directeurs généraux délégués.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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