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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre VIII : Biomédecine
  • Section unique : Agence de la biomédecine
    • Art. R1418-1 à R1418-5
      Sous-section 1 : Missions
    • Art. R1418-6 à R1418-22
      Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Art. R1418-23 à R1418-26
      Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine
    • Art. R1418-27 à R1418-35
      Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
    • Art. D1418-36 à D1418-39
      Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
    • Art. R1418-40
      Sous-section 6 : Liens avec les entreprises.