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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
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Article L757-1 En savoir plus

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat. L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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