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Codes & Lois

Code de la santé publique

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Code de la santé publique

Version en vigueur à la date du :
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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres
    australes et antarctiques françaises,
    Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Terres australes et antarctiques
      françaises

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Article L1536-1 En savoir plus

Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L1535-1 à L1535-2

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres
    australes et antarctiques françaises,
    Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Terres australes et antarctiques
      françaises
      - Chapitre V : Administration générale de la santé

Suivant : Article L1541-1 à L1541-3

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres
    australes et antarctiques françaises,
    Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie
      française
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des
        usagers du système de santé.

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