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Chapitre VI : Antarctique
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Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et à Mayotte
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre VI : Antarctique
Article L656-1
En savoir plus
Les articles
L. 711-1
à L. 713-9 sont applicables à Mayotte.
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
Précédent : Article L655-1 à
L655-8
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et à Mayotte
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre V : Prévention des pollutions, des
risques et des nuisances
Suivant : Article L711-1 à
L711-4
Partie législative
Livre VII : Protection de l'environnement en
Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au
Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection
de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre
1991
Chapitre Ier : Dispositions communes
