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Chapitre V : La procédure en matière familiale
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Février
Mars
Avril
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Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre III : Dispositions particulières à certaines
matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Art. 1070 à 1074-1
Section I
: Dispositions générales
Section II
: Le divorce et la séparation de corps
Art. 1075 à 1087
Sous-section I : Dispositions générales
Art. 1088 à 1105
Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel
Art. 1106 à 1128
Sous-section III : Les autres procédures de divorce
Art. 1129 à 1130
Sous-section IV : La séparation de corps
Art. 1131 à 1136
Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
Art. 1136-1 à 1136-2
Section II bis
: Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins
Art. 1136-3 à 1136-13
Section II ter
: La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
Art. 1137 à 1142
Section III
: Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
