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Je cherche un article dans: Code civil
Exemple : Licenciement
 
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Codes et lois: Code civil
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

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Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage.



Article 203 [ En savoir plus ]


Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.




Article 204 [ En savoir plus ]


L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement.




Article 205 [ En savoir plus ]


Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.




Article 206 [ En savoir plus ]


Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.




Article 207 [ En savoir plus ]


Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.



Article 208 [ En savoir plus ]


Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.



Article 209 [ En savoir plus ]


Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.




Article 210 [ En savoir plus ]


Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.




Article 211 [ En savoir plus ]


Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.



Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009



Précédent : Article 180 à 202

Suivant : Article 212 à 226    

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