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Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : Des conditions de détention.
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1
: De la discipline
Art. R57-7 à R57-7-4
Sous-section 1 : Des fautes disciplinaires
Art. R57-7-5 à R57-7-32
Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire
Art. R57-7-33 à R57-7-61
Sous-section 3 : Des sanctions
Section 2
: De l'isolement
Art. R57-7-62 à R57-7-63
Sous-section 1 : Du régime de détention à l'isolement
Art. R57-7-64 à R57-7-69
Sous-section 2 : De la procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration
Art. R57-7-70 à R57-7-72
Sous-section 3 : De la procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue
Art. R57-7-73 à R57-7-78
Sous-section 4 : Dispositions communes
Section 3
: Des moyens de contrôle et de contrainte
Art. R57-7-79 à R57-7-82
Sous-section 1 : Des moyens de contrôle
Art. R57-7-83 à R57-7-84
Sous-section 2 : Des moyens de contrainte
