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Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
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Code monétaire et financier
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
Art. L511-1 à L511-4-1
Section 1
: Définitions et activités
Art. L511-5 à L511-8
Section 2
: Interdictions
Section 3
: Conditions d'accès à la profession
Art. L511-9 à L511-20
Sous-section 1 : Agrément
Art. L511-21 à L511-28
Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 4
: Organes de la profession
Art. L511-29 à L511-29
Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
Art. L511-30 à L511-32
Sous-section 2 : Les organes centraux
Art. L511-33 à L511-34
Section 5
: Le secret professionnel
Section 6
: Dispositions comptables
Art. L511-35 à L511-37
Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables
Art. L511-38 à L511-39
Sous-section 2 : Commissaires aux comptes
Art. L511-40 à L511-46
Section 7
: Dispositions prudentielles et contrôle interne
