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Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
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Partie législative nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES
D'EXPOSITION
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Art. à
Section 1
: Mesures générales et dispositions d'application.
Section 2
: Fabrication, importation et vente
Art. L4411-3 à
Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
Art. L4411-6 à
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
