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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L4631-1 En savoir plus

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement deux cent cinquante salariés et plus.



NOTA :



Article L4631-2 En savoir plus

Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.

Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



    Précédent : Article L4625-1 à L4625-2

Suivant : Article L4642-1   


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