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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L571-1 En savoir plus

Les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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