Chapitre Ier : Les services de l'administration central... - LEGISCTA000006151409

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Code de l'éducation

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Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de
    l'administration de l'éducation.

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

Article R221-1 En savoir plus

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article R216-4 à R216-19

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre
    l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre VI : Les compétences communes aux
      collectivités territoriales.
      - Section 2 : Concessions de logement accordées aux
        personnels de l'Etat dans les établissements
        publics locaux d'enseignement

Suivant : Article R*222-1

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de
    l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et
      départementaux
      - Section 1 : Circonscriptions académiques
        Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques
        métropolitaines.

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