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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
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Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement
scolaire.
Titre IV : Les établissements d'enseignement
privés.
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
Section 1
: L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Art. R441-1 à R441-4
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.
Art. R441-5 à R441-10
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
Section 2
: L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Art. D441-11 à D441-12
Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.
Art. R441-13 à R441-14
Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.
Art. R441-15
Sous-section 3 : Dispositions particulières.
Art. D441-16
Section 3
: L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
