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Chapitre Ier : Eaux potables
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Code de la santé publique
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
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Août
Septembre
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Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et
environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des
aliments
Chapitre Ier : Eaux potables
Section 1
: Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Art. R1321-1 à R1321-36
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R1321-37 à R1321-42
Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
Art. R1321-43 à R1321-61
Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Art. R1321-63
Sous-section 4 : Dispositions particulières.
Section 2
: Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Art. R1321-69
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art. R1321-84 à R1321-90
Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.
Art. R1321-91 à R1321-93
Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
Art. R1321-94 à R1321-95
Sous-section 4 : Dispositions communes.
Art. R1321-96 à R1321-97
Section 3
: Importation des eaux potables conditionnées
Art. D1321-103 à D1321-105
Section 4
: Information sur l'eau de distribution publique
