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Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et
de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1
: Dispositions générales
Art. D15-7 à D15-8
Paragraphe 1er : Copie du dossier d'instruction.
Art. D16 à D26
Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique.
Art. D27 à D31-2
Paragraphe 6 : Désignation du juge d'instruction.
Art. D32
Section 2
: De la constitution de partie civile et de ses effets
Art. D32-1 à D32-2
Section 3
: Instructions et renseignements donnés par l'autorité judiciaire
Section 7
: Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire
Art. D32-3 à D32-28
Sous-section 2 : De l'assignation à résidence avec surveillance électronique
Art. D32-29 à D32-30
Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrôle judiciaire et à l'assignation à résidence applicables en cas de violences au sein du couple
Art. D32-31
Sous-section 4 : De la détention provisoire
Art. D33 à D36
Section 8
: Des commissions rogatoires
Art. D37 à D40
Section 9
: De l'expertise
Art. D40-1 à D40-2
Section 11
: Des ordonnances de règlement
Art. D40-3
Section 12
: De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
