Chapitre Ier : Dispositions générales. du Code du trava...

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Code du travail

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L4821-1 En savoir plus

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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