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Chapitre Ier : Dispositions générales. Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.
Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
NOTA :
Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011
 | Précédent : Article L1411-1 à L1411-6 |
| | Suivant : Article L1422-1 à L1422-3 |  |
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