Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et ...

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Code de la voirie routière

Version en vigueur à la date du :
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Article R*121-1 En savoir plus

L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat .

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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