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Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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Juin
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Août
Septembre
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Partie législative
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des
clauses d'exclusivité.
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Art. L321-1 à L321-23
Section 1
: Dispositions générales.
Art. L321-4 à L321-17
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Art. L321-18 à L321-23
Sous-section 2 : Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Art. L321-24 à L321-28
Section 2
: Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Art. L321-29 à L321-33
Section 3
: Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Art. L321-36 à L321-38
Section 4
: Dispositions diverses.
