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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Art. L1251-1 à L1251-4
    Section 1 : Définitions.
  • Section 2 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mission
    • Art. L1251-11 à L1251-25
      Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
    • Art. L1251-26 à L1251-35
      Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
    • Art. L1251-36 à L1251-37
      Sous-section 3 : Succession de contrats.
    • Art. L1251-38
      Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
    • Art. L1251-39 à L1251-41
      Sous-section 5 : Requalification du contrat.
  • Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
    • Art. L1251-42 à L1251-44
      Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.
    • Art. L1251-45 à L1251-58
      Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
  • Art. L1251-59
    Section 5 : Actions en justice.
  • Art. L1251-60 à L1251-63
    Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
  • Art. L1251-64
    Section 7 : Portage salarial.

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