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Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
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Code de la santé publique
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Août
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Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et
produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Art. D1221-1 à D1221-4
Section 1
: Bénévolat du don du sang.
Section 2
: Qualification biologique du don de sang
Art. R1221-5
Sous-section 1 : Sélection des donneurs.
Art. D1221-6 à D1221-16
Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
Art. R1221-17 à R1221-21
Section 3
: Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Section 4
: Hémovigilance
Art. R1221-22 à R1221-23
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R1221-24
Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance
Art. R1221-25 à R1221-27
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Art. R1221-32 à R1221-35
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
Art. R1221-36 à R1221-39
Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.
Art. R1221-40 à R1221-48
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
Art. R1221-49 à R1221-52
Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.
Art. D1221-53
Section 5
: Application au service de santé des armées.
Art. R1221-54 à R1221-55
Section 6
: Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
Section 7
: Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Art. D1221-56 à D1221-62
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art. D1221-63 à D1221-64
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
Art. D1221-65 à D1221-67
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
Art. R1221-68
Section 8
: Importation et exportation à des fins scientifiques
Art. R1221-69 à R1221-78
Section 9
: Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
