Chapitre Ier : Champ d'application. du Code du travail

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Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application.

Code du travail

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Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier : Champ d'application.

Article L4621-1 En savoir plus

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article L4614-14 à L4614-16

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
      CONDITIONS DE TRAVAIL
      - Chapitre IV : Fonctionnement
        Section 5 : Formation.

Suivant : Article L4622-1 à L4622-6

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre II : Missions et organisation
        Section 1 : Principes.

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