Chapitre Ier : Champ d'application. du Code du travail

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Code du travail

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Chapitre Ier : Champ d'application.

Article L3331-1 En savoir plus

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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