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Chapitre Ier : Champ d'application. Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
NOTA :
Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011
 | Précédent : Article L1121-1 |
| | Suivant : Article L1132-1 à L1132-4 |  |
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